Détecteur de fumée BRK SA410

• Référence fabricant (MPN) SA410
• Code EAN (GTIN) 08717825522205
• Norme & Certification NF 292 / EN 14604
• Technologie de détection optique : assure une détection rapide et fiable des fumées.
• Niveau sonore puissant : alerte acoustique de 85 dB à 3 mètres pour une sécurité maximale.
• Piles incluses : BRK SA410 : 2 piles alcalines AAA LR03 (1,5 V) fournies.
• Installation flexible : convient pour une fixation au plafond ou au mur, avec un montage simple et rapide.
• Grille anti-insectes : protège la chambre de détection contre les nuisances extérieures.

• Dimensions : 86 mm (diamètre) x 37 mm (hauteur).
• Poids : 95 g.
• Température de fonctionnement : de 5 °C à 38 °C.
• Conformité : Le détecteur BRK SA410 est certifié EN 14604 et NF292, conforme aux normes de sécurité en vigueur.
• Garantie : Avec le BRK SA410, vous bénéficiez d’une garantie de 5 ans (hors piles).

• Sans substances radioactives : respectueux de l’environnement.
• Compact et léger : idéal pour tout type d’habitation.

• Extincteur : Extincteur à eau additivée FS2-Y
• Couverture de survie : Couverture anti-feu souple

Oui, le DAAF BRK SA410 respecte pleinement les exigences légales. En effet, il répond à la fois la loi Morange et la loi ALUR du 24 mars 2014.

De plus, il possède les certifications NF DAAF (NF 292) et CE EN 14604. Par conséquent, ce détecteur garantit une protection fiable pour votre état des lieux d’entrée. Ainsi, vous sécurisez parfaitement votre bien.

Oui, cette installation est obligatoire en France depuis 2015. De ce fait, chaque logement doit posséder au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF). En effet, cela concerne les résidences principales, secondaires, louées ou vacantes. Cette obligation est encadrée parla loi Morange et la loi ALUR  du 24 mars 2014.

En outre, le dispositif doit respecter les directives de la DGCCRF. Par conséquent, il doit obligatoirement afficher la certification européenne NF EN 14604.

Cependant, la loi française ne prévoit aucune amende directe pour l’absence de DAAF. Néanmoins, des conséquences juridiques graves surviennent en cas de sinistre.

• Responsabilité du propriétaire bailleur : En effet, un incendie peut causer des blessures ou un décès dans un bien non équipé. Par conséquent, la responsabilité pénale du bailleur peut être engagée pour manquement à la sécurité.
• Preuve de conformité : De plus, lors de la remise des clés, le bailleur doit faire valider la présence du DAAF par le locataire. Ainsi, ce document dédié permet de se dégager de toute responsabilité future.

Non, l’assureur ne peut pas refuser totalement votre indemnisation. En effet, d’après l’article L. 113-11 du Code des assurances, les clauses d’exclusion sur ce seul motif sont interdites. De même, aucune franchise spécifique ne peut s’appliquer.

Cependant, il existe des nuances importantes :

• Attestation de DAAF : En premier lieu, l’assuré doit transmettre une attestation d’installation. De plus, certains assureurs réduisent la prime d’habitation en échange.
• Recours de l’assurance : D’une part, l’absence de DAAF peut aggraver les dommages. D’autre part, un défaut d’entretien par le locataire peut poser problème. Par conséquent, l’assureur peut engager des recours contre la partie fautive.

Actuellement, les rôles sont clairement répartis entre les deux parties :

• Propriétaire bailleur : En effet, il doit acheter et installer le DAAF avant l’arrivée du locataire. Cependant, il peut aussi rembourser le matériel si le locataire s’en charge.
• Locataire : De son côté, il assure l’entretien courant du matériel (piles, dépoussiérage, tests). De plus, il doit remplacer l’appareil défectueux en cours de bail.
• Cas particuliers : Enfin, pour les meublés ou les locations saisonnières, l’entretien reste intégralement à la charge du propriétaire.

En cas d’incendie, le bailleur risque un transfert de responsabilité totale. En effet, il s’expose aussi à un refus de prise en charge si les détails du DAAF manquent à l’état des lieux.

• Absence de preuve sur la vétusté : En effet, la durée de vie d’un DAAF est d’environ 10 ans. Ainsi, sans date précise sur le document d’entrée, le bailleur ne peut pas prouver le bon état de l’appareil lors de la remise des clés.
• Risque de faute professionnelle : Pour un gestionnaire, cet oubli constitue un manquement au devoir de conseil. Par conséquent, sa responsabilité civile professionnelle (RCP) peut être engagée face au propriétaire ou aux ayants droit.
• Contestations possibles du locataire : Enfin, en cas de panne, le locataire pourra facilement contester l’installation. En effet, il pourra soutenir qu’il a reçu un appareil vétuste ou non conforme à la norme NF EN 14604.