Détecteur de fumée GEFO TECH GARVAN MTS-166S/5Y

• Technologie optique : Capteur photoélectrique haute sensibilité détectant rapidement les particules de fumée issues d’incendies à combustion lente.
• Alimentation autonomie 5 ans : Fonctionne avec piles Lithium fournies assurant une autonomie de 5 ans sans remplacement fréquent.
• Alarme acoustique : Puissant signal sonore de 85 dB à 3 mètres assurant une alerte efficace de tous les occupants du logement.
• Modèle autonome & miniature : Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) au format ultra-compact conçu pour une installation rapide au plafond sans aucun câblage.

• Certifications : Conforme aux normes européenne CE EN 14604 et française NF 292 DAAF (Organisme certifié 0786-CPD-20278).
• Alimentation : Piles Lithium 3V (CR2450) incluses avec autonomie de 5 ans.
• Origine & Marque : Marque GEFO TECH GARVAN (Modèle fabricant MTS-166S/5Y, EAN 3216650053540).
• Dimensions & Finition : Boîtier miniature compact en plastique blanc auto-extinguible avec voyant LED de fonctionnement.
• Durée de vie : 10 ans maximum à compter de la date de fabrication (date limite indiquée au dos de l’appareil).

• Bouton de test & Pause (Silence) : Permet de vérifier le bon fonctionnement et d’inhiber temporairement l’alarme en cas de déclenchement intempestif.
• Grille anti-insectes : Protection renforcée du capteur optique pour éviter les fausses alarmes dues à la poussière ou aux insectes. A
• Alerte de pile faible : Émission d’un bip sonore récurrent pendant plusieurs jours pour avertir de la fin de vie des piles.
• Témoin LED de contrôle : Clignotement périodique du voyant rouge indiquant le bon état de veille du détecteur.

• Extincteur : Extincteur à eau additivée FS2-Y
• Couverture de survie : Couverture anti-feu souple

Oui, le Détecteur de fumée GEFO TECH GARVAN MTS-166S/5Y respecte pleinement les exigences légales. En effet, il répond à la fois la loi Morange et la loi ALUR du 24 mars 2014.

De plus, il possède les certifications NF DAAF (NF 292) et CE EN 14604. Par conséquent, ce détecteur garantit une protection fiable pour votre état des lieux d’entrée. Ainsi, vous sécurisez parfaitement votre bien.

Oui, cette installation est obligatoire en France depuis 2015. De ce fait, chaque logement doit posséder au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF). En effet, cela concerne les résidences principales, secondaires, louées ou vacantes. Cette obligation est encadrée parla loi Morange et la loi ALUR  du 24 mars 2014.

En outre, le dispositif doit respecter les directives de la DGCCRF. Par conséquent, il doit obligatoirement afficher la certification européenne NF EN 14604.

Cependant, la loi française ne prévoit aucune amende directe pour l’absence de DAAF. Néanmoins, des conséquences juridiques graves surviennent en cas de sinistre.

• Responsabilité du propriétaire bailleur : En effet, un incendie peut causer des blessures ou un décès dans un bien non équipé. Par conséquent, la responsabilité pénale du bailleur peut être engagée pour manquement à la sécurité.
• Preuve de conformité : De plus, lors de la remise des clés, le bailleur doit faire valider la présence du DAAF par le locataire. Ainsi, ce document dédié permet de se dégager de toute responsabilité future.

Non, l’assureur ne peut pas refuser totalement votre indemnisation. En effet, d’après l’article L. 113-11 du Code des assurances, les clauses d’exclusion sur ce seul motif sont interdites. De même, aucune franchise spécifique ne peut s’appliquer.

Cependant, il existe des nuances importantes :

• Attestation de DAAF : En premier lieu, l’assuré doit transmettre une attestation d’installation. De plus, certains assureurs réduisent la prime d’habitation en échange.
• Recours de l’assurance : D’une part, l’absence de DAAF peut aggraver les dommages. D’autre part, un défaut d’entretien par le locataire peut poser problème. Par conséquent, l’assureur peut engager des recours contre la partie fautive.

Actuellement, les rôles sont clairement répartis entre les deux parties :

• Propriétaire bailleur : En effet, il doit acheter et installer le DAAF avant l’arrivée du locataire. Cependant, il peut aussi rembourser le matériel si le locataire s’en charge.
• Locataire : De son côté, il assure l’entretien courant du matériel (piles, dépoussiérage, tests). De plus, il doit remplacer l’appareil défectueux en cours de bail.
• Cas particuliers : Enfin, pour les meublés ou les locations saisonnières, l’entretien reste intégralement à la charge du propriétaire.

En cas d’incendie, le bailleur risque un transfert de responsabilité totale. En effet, il s’expose aussi à un refus de prise en charge si les détails du DAAF manquent à l’état des lieux.

• Absence de preuve sur la vétusté : En effet, la durée de vie d’un DAAF est d’environ 10 ans. Ainsi, sans date précise sur le document d’entrée, le bailleur ne peut pas prouver le bon état de l’appareil lors de la remise des clés.
• Risque de faute professionnelle : Pour un gestionnaire, cet oubli constitue un manquement au devoir de conseil. Par conséquent, sa responsabilité civile professionnelle (RCP) peut être engagée face au propriétaire ou aux ayants droit.
• Contestations possibles du locataire : Enfin, en cas de panne, le locataire pourra facilement contester l’installation. En effet, il pourra soutenir qu’il a reçu un appareil vétuste ou non conforme à la norme NF EN 14604.