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État des lieux, attestation Sécurité Incendie & Détecteur de Fumée – Loi ALUR

Attestation DAAF Loi ALUR - Document Sécurité Incendie A4 Tripli

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État des lieux, attestation Sécurité Incendie & Détecteur de Fumée – Loi ALUR

Conformité Loi ALUR : Validez la présence et le bon fonctionnement du détecteur de fumée

Sécurisez vos locations et assurez votre conformité légale en quelques clics. Ce document d’état des lieux sécurité incendie permet de valider formellement la présence et le bon fonctionnement du Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) lors de la remise des clés.

Rédigé spécifiquement pour l’état des lieux d’entrée, cet imprimé atteste que l’équipement est opérationnel dès le premier jour d’occupation, conformément aux exigences réglementaires de la loi ALUR.

Pourquoi utiliser notre liasse sécurité incendie A4 tripli ?

Valeur juridique renforcée : Apporte la preuve irréfutable que le bailleur a rempli ses obligations légales et que le locataire a reconnu le bon état de marche du DAAF.
Format autocopiant triplicata : Une seule écriture pour trois exemplaires originaux immédiats (bailleur, locataire, mandataire/agence).
Gain de temps sur le terrain : Un formulaire A4 structuré et intuitif pour remplir la vérification incendie sans rien oublier pendant l’état des lieux.

Description

Les points forts du produit

Conformité Loi ALUR (24 mars 2014) : Répond exactement aux obligations légales imposant au propriétaire-bailleur de s’assurer de l’installation et du bon état de marche du DAAF à l’entrée dans les lieux de l’occupant.
Liasse Auto-Copiante Tripli (3 exemplaires) : Écrivez une seule fois et obtenez immédiatement 3 exemplaires identiques et parfaitement lisibles (un pour le propriétaire, un pour le locataire, un pour l’agence ou le mandataire).
Format A4 Clair & Ergonomique : Des champs pré-remplis et intuitifs pour ne rien oublier lors du contrôle et obtenir la signature de l’occupant en toute simplicité.
Protection Juridique : Sert de preuve irréfutable attestant que le matériel était conforme et fonctionnel au jour de l’entrée du locataire.

Caractéristiques techniques

Format : A4
Type : Liasse auto-copiante triplicata (3 feuillets)
Usage : État des lieux d’entrée (location vide ou meublée)
Réglementation : Conforme Loi ALUR du 24/03/2014

Foire aux questions (FAQ) – Sécurité incendie & DAAF

Est-il obligatoire de fournir un document pour le DAAF lors de l'état des lieux d'entrée ?

Oui, la loi ALUR du 24 mars 2014 impose au propriétaire-bailleur de fournir un logement équipé d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) en bon état de fonctionnement. L’attestation signée lors de l’état des lieux d’entrée apporte la preuve juridique que le détecteur était présent et testé le jour de la remise des clés.

Qui doit signer le document de vérification du détecteur de fumée ?

Le document doit être daté et signé conjointement par le bailleur (ou son mandataire/agence) et l’occupant (le locataire) au moment de la remise des clés. Grâce à notre liasse auto-copiante tripli, chaque partie conserve immédiatement un exemplaire original signé.

À qui s'adresse cette liasse auto-copiante A4 tripli ?

Ce formulaire s’adresse aux propriétaires particuliers, aux agences immobilières, aux gestionnaires de biens et aux notaires souhaitant formaliser la vérification des équipements de sécurité incendie lors de toute location (vide ou meublée, résidence principale ou saisonnière).

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