En partenariat avec la FFIMPID.
Le retour d’expérience nous permet de constater un grand nombre de négligences lors de la mise en location des logements.
La LOI ALUR oblige la vérification de PRÉSENCE et le BON FONCTIONNEMENT du détecteur de fumée lors de l’ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE. (Loi n°2014-366).
Hors nous constatons un manque d’attention crucial sur ce dispositif de SÉCURITÉ INCENDIE.
- Quelquefois absent.
- Coller (collage interdit, perte de la certification).
- Aucun document attestant de la certification de l’appareil.
- Installation aléatoire.
- Pas de test sonore.
- Pas de test à la fumée simulé par aérosol.
- Pas de notice technique.
- Si l’appareil possède des piles interchangeables, fournir les deux modèles référencés dans la notice technique. (d’autres modèles risquent le dysfonctionnement voir d’endommager l’appareil).
- Aucune communication précisant les différents fonctionnements de l’appareil et notamment pour contrer le risque de FAUSSE ALARME ou ALARME INTEMPESTIVE.
ATTENTION : VOUS RISQUEZ DE VALIDER UN APPAREIL NON FONCTIONNEL. VOTRE RESPONSABILITÉ POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE SINISTRE
Obligations du propriétaire, du gestionnaire…
VÉRIFIER :
- La présence
- Le détecteur en place fait-il partie de la liste des produits certifiés établi par AFNOR certification NF292. (pour répondre à l’arrêté du « 5 février 2013 »).
- Vérifier la date de durée de vie du détecteur
- Vérifier les conditions d’installation (pas de collage la certification n’est acquise que si le détecteur est chevillé et vissé, les meilleures colles résistent à 60°C maxi).
- L’entretien a-t-il été réalisé (contrôle visuel).
TESTER :
- Le bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée (LOI ALUR).
- Action sur le bouton test (85 Dba à 3 mètres, permet seulement de valider la pile et le circuit électronique).
- Test à la fumée. Simuler par aérosol. (seul moyen permettant de tester la chambre de détection).
FOURNIR :
- Des informations fiables.
- La notice technique, elle seule permettra de connaître les deux modèles de piles certifiés pour le détecteur (d’autres modèles risquerais d’endommager, voir ne pas déclencher le détecteur)
Il est conseillé de valider ces opérations en présence du locataire en utilisant les documents tripli A4 autocopiant (Annexes « États des lieux » que vous trouverez sur le site).
Un document plastifié ou magnet correspondant au détecteur en place fournira au locataire les informations sur le fonctionnement du dispositif de sécurité incendie (disponible sur notre site)
Pour aller plus loin : Restez prudent