Détecteur de fumée, que risque t-on à ne pas l’installer ? Même si les textes ne prévoient aucune sanction spécifique en cas d’absence de détecteur de fumée, il existe en droit français des mécanismes généraux qui pourraient permettre au preneur, aux victimes ou à leurs assureurs de se retourner contre celui qui n’a pas exécuté ses […]
Archives par catégorie: Juridique
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Sep
Sep
Attention : Choisissez les bonnes piles pour votre détecteur de fumée certifié NF292 La certification NF292 garantit la fiabilité et la conformité de votre détecteur de fumée, mais elle dépend également du type de pile utilisé. Il est essentiel d’utiliser exclusivement les piles indiquées dans la documentation technique fournie avec votre détecteur lors de l’achat. […]
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Sep
Sep
En partenariat avec la FFIMPID. Le retour d’expérience nous permet de constater un grand nombre de négligences lors de la mise en location des logements. La LOI ALUR oblige la vérification de PRÉSENCE et le BON FONCTIONNEMENT du détecteur de fumée lors de l’ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE. (Loi n°2014-366). Hors nous constatons un manque d’attention […]