Détecteur de fumée, que risque t-on à ne pas l’installer ? Même si les textes ne prévoient aucune sanction spécifique en cas d’absence de détecteur de fumée, il existe en droit français des mécanismes généraux qui pourraient permettre au preneur, aux victimes ou à leurs assureurs de se retourner contre celui qui n’a pas exécuté ses […]
Archives par catégorie: Juridique
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Sep
Sep
ATTENTION La certification NF292 n’est acquise qu’avec le type de pile présent avec votre détecteur lors de l’achat, la documentation technique lui correspondant indique les deux modèles de piles à insérer dans votre détecteur et uniquement ces modèles. Tout autre modèle risquerait de retarder le déclenchement, voire d’endommager le détecteur. Vous ne connaissez pas les […]
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Sep
Sep
En partenariat avec la FFIMPID. Le retour d’expérience nous permet de constater un grand nombre de négligences lors de la mise en location des logements. La LOI ALUR oblige la vérification de PRÉSENCE et le BON FONCTIONNEMENT du détecteur de fumée lors de l’ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE. (Loi n°2014-366). Hors nous constatons un manque d’attention […]